Récupérer un acompte sur des travaux refusé par la mairie
Bonjour,
J'ai fait un devis que j'ai signé et accepter j ai versé 30 % d'acompte mais je n ai pas eu l 'accordée la mairie pour faire les travaux souhaites donc je repousser a chaque fous le début des travaux . la j ai prévenu l'artisan que je ne ferai plus les travaux doit il me rendre l' acompte
Merci pour votre réponse
REPONSE A VOTRE DEMANDE
Bonjour
L'acompte malheureusement ne peut vous être rendu car l'artisan a planifié dans son agenda ceci est donc a du refuser d'autre propositions ou pas mais l'acompte c'est comme pour une acquisition de véhicule ou autres il est perdu si désistement néanmoins sil est de bonne fois faite lui faire d'autre travaux imprévus a la valeur de cet acompte ou une partie du moins c'est déjà ca s'il est conciliant !
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bonjour
si avant de signé vous avez prévenu l artisan que c était en attente de l accord de la mairie il doit vous le rendre .si il est honnête il doit aussi vous le rendre
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