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Réaliser une augmentation de loyer après travaux : le guide
Si vous venez de réaliser des travaux dans un logement que vous louez, vous pouvez prétendre à une augmentation de loyer. Si l’appartement, ou la maison, est plus agréable à la suite des travaux, il semble légitime de demander une augmentation de loyer à vos locataires.
Avant de chercher à augmenter votre loyer après travaux, il est important de respecter certaines règles. C’est notamment le cas si votre logement locatif est déjà occupé. Une fois toutes les précautions prises de votre côté, il va falloir négocier avec votre locataire le montant de l’augmentation de loyer. De combien peut-on espérer réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux ? Comment aborder la négociation avec votre locataire ? Que dit la loi à ce sujet ?
Dans quels cas peut-on augmenter le loyer après travaux ?
Vous pouvez tout à fait envisager une augmentation du loyer actuel, lors d’une révision de loyer, si le loyer est sous-évalué ou bien lorsque vous réalisez des travaux. C’est le dernier cas qui nous intéresse ici.
Les travaux doivent être conséquents et améliorer considérablement la qualité du logement pour espérer obtenir une hausse de loyer. Mais dans tous les cas, vous devrez avoir l’accord de votre ou de tous vos locataires, si vous louez en colocation.
Se présentent à vous deux cas de figure. Soit, cette clause était déjà présente dès la signature du bail. Soit, vous éditez un avenant au bail de location. Ce dernier devra nécessairement être signé par le locataire.
Quel montant pour l’augmentation de loyer à la suite de travaux ?
Si le logement se situe en zone tendue, la hausse du loyer ne peut pas excéder 15% du coût total des travaux. Par exemple, même si les travaux vous ont coûté 13 000€, l’augmentation annuelle du loyer doit rester inférieure à 1 950€. Ce qui équivaut à une hausse du loyer mensuel de 162,5€.
Pensez à vérifier que votre loyer, après l’avoir augmenté, respecte encore les plafonds de l’encadrement des loyers.
Que dit la loi à ce sujet ?
Prenez le temps d’étudier la réglementation lorsque vous cherchez à réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux. Déjà, insistons sur le fait que les travaux doivent nettement améliorer le confort du logement pour espérer augmenter le loyer. Ensuite, vous devrez négocier cette augmentation avec votre locataire.
Vous pouvez tout simplement attendre le renouvellement du bail pour effectuer cette augmentation de loyer. Sachez que vous devrez malgré tout prévenir votre locataire au moins six mois avant la date d’expiration du bail. Il peut être utile de joindre l’article 17C de la loi du 6 Juillet 1986 au courrier pour appuyer votre demande. Pensez à envoyer ce courrier avec accusé réception.
L’étape de la négociation avec votre locataire
Il est nécessaire d’avoir l’accord du locataire pour majorer un loyer après travaux. Nous vous conseillons donc de trouver un accord avec ce dernier, avant même le début des travaux. Toutefois, s’il est déjà trop tard ou que vous souhaitez vraiment négocier après avoir effectué les travaux, vous devrez prouver que le loyer actuel est sous-évalué. Si le locataire accepte l’augmentation, ajoutez une clause au bail de location et faites-la signer par les deux parties.
Mais le locataire est en droit de refuser la réévaluation de son loyer. Vous avez alors deux mois pour envoyer votre dossier à la commission de conciliation. Un médiateur se chargera de trouver le meilleur compromis entre vous et votre locataire. Si aucun accord n’est trouvé par la commission, l’affaire est portée devant le tribunal d’instance. C’est le juge qui tranche, pour ou contre l’augmentation de loyer. Le propriétaire devra apporter les preuves que le loyer du logement en question est bien sous-évalué. Vous pouvez vous faire accompagner par une agence de gestion locative, lorsque la situation avec votre locataire vous dépasse.
Gardez à l’esprit que votre locataire se garde le droit de rompre le bail et de quitter le logement à tout moment, en respectant le délai de préavis. Et ce, même après décision du juge en faveur de l’augmentation du loyer.
Même si un locataire habite les lieux, vous êtes parfaitement en droit de demander une augmentation de loyer après travaux. Il faudra pour cela respecter strictement les règles et suivre les démarches prévues par la loi. Nous ne le répéterons jamais assez, la meilleure solution reste de trouver un terrain d’entente avec le locataire dès le début de votre projet de travaux. Il existe toutefois des solutions accessibles aux propriétaires ne parvenant pas à s’accorder avec leur locataire. Elles sont cependant plus complexes et bien plus longues.
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