En France, les travaux de rénovation réalisés au sein d'une maison ancienne ou un appartement ancien
(construit depuis plus de 2 ans) sont facturés au taux de TVA réduit (Soit la TVA au taux réduit de 5,50 % soit au taux de TVA intermédiaire de 10 %). Le taux de TVA à 5,5% est réservé en France aux travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique :
pose, installation et entretien d'équipements d'économie d'énergie repectant des critères d'éligibilité techniques et de performances minimales : pompe à chaleur, chaudière à condensation, isolation thermique,
régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable ...
Les taux de TVA réduits sont applicables à la fois sur le prix de la fourniture et la pose de vos travaux : c'est pourquoi il est souvent préférable de ne pas acheter en direct la fourniture (Taux de TVA à 20%) mais de faire appel à un professionnel et de bénéficier ainsi d'un taux de TVA réduit sur la fourniture.
Le taux de TVA réduit ne s'applique pas pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation : surélévation de maison, rénovation à l'état neuf de plus de la moitié du gros oeuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement), extension de maison augmentant la surface de plancher de plus de 10 %, projet de construction neuf.
Dans ces cas, le taux de TVA normal de 20 % s'applique.