Blog actu bâtiment Particuliers Guides logement no prise de tête 😎 Restauration, rénovation après un dégât des eaux, quand faire appel à votre assurance habitation ?

Restauration, rénovation après un dégât des eaux, quand faire appel à votre assurance habitation ?

04/10/2023 à 17:24

Qu'il soit provoqué par un accident naturel ou une rupture de canalisation, un dégât des eaux, qu'il émane de votre habitation ou de l'appartement d'un voisin, peut causer des dommages considérables. Quand et comment faire appel à votre assurance habitation ?

La première chose à faire est de déterminer l'origine du dégât des eaux

En 2021, plus de 62 % des Français avaient assuré leur maison ou recherchaient un contrat pour protéger leur logement contre les accidents, les vols et les événements naturels. Parmi ceux-ci, le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus répandus dans les logements. La garantie "dégât des eaux" d'une assurance habitation vous permet de bénéficier d'un remboursement en cas de dommages mobiliers ou immobiliers. Pour obtenir une indemnisation, il faudra déterminer l'origine des dommages en respectant la procédure prévue par votre assureur. Lorsque le dommage n'est pas provoqué par un événement naturel, il est nécessaire d'identifier l'origine de la fuite. Il s'agit de savoir si elle provient de votre propre maison, d'une partie commune ou de l'appartement d'un voisin. Une fois les causes de la fuite déterminées, il sera possible d'opter pour la solution la plus appropriée :

Si le dégât des eaux provient de votre habitation

Si vous êtes sûr que la fuite provient de votre habitation et plus précisément d'un robinet, un radiateur, une canalisation, une cuvette de WC, vous pouvez demander une indemnisation à votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance habitation. Cela prendra en charge toutes les réparations mobilières et immobilières, mais pas les causes du dégât des eaux (par exemple, si la fuite vient d'un tuyau de machine à laver, l'assurance ne prendra pas en charge la réparation de votre machine à laver).

Si la fuite provient d'un appartement voisin

Pour que les réparations soient couvertes par l'assurance de l'habitation ayant subi le dégât des eaux, les occupants de l'appartement voisin doivent transmettre un constat à l'amiable à leur assureur. En cas de désaccord, il sera impossible de procéder aux réparations. La victime du dommage devra donc démontrer, au travers d'une attestation délivrée par un professionnel, le point d'origine de la fuite. Si le propriétaire de l'appartement d'où provient la fuite refuse de payer les dommages, alors la victime pourra recourir à la protection juridique garantie par son assurance.

Si la fuite provient d'une partie commune

Si les dégâts des eaux ont été causés par un bris de canalisation ou une fuite en toiture ou en façade, la victime doit demander au syndic de copropriété ou aux autres locataires de dresser un constat amiable et de le transmettre à la compagnie d'assurance de la copropriété. Dans ce cas, les coûts de réparation de l'accident seront entièrement réglés par le syndic de copropriété, qui les répartira entre tous les habitants de la copropriété.

Si le dommage résulte d'un défaut de construction

Dans ce cas, l'assurance du constructeur est responsable des frais de réparation, à condition que les dommages surviennent dans les dix ans suivant la fin des travaux (garantie décennale). La victime du dégât des eaux doit introduire une demande d'indemnisation dans les deux ans suivant le sinistre. En l'absence d'assurance, le constructeur est tenu de payer de sa poche les dommages causés.

Estimer les dégâts

Avant de procéder à l’indemnisation, la compagnie d'assurance exigera un dossier complet avec tous les dégâts causés par la fuite d'eau. Si vous êtes locataire d'un bien, l'assurance couvrira les dommages aux meubles et aux bâtiments (murs, sols, portes, etc). En cas de dommages particulièrement importants, l'agence d'assurance désignera un expert pour évaluer tous les éléments et le montant du sinistre. De même, ceux qui possèdent plusieurs biens de valeur peuvent demander l'intervention d'un évaluateur. Une fois l'inspection terminée, l'assurance établira une proposition d'indemnisation. À ce stade, vous déciderez, en fonction des devis de réparation reçus, d'accepter ou non la proposition d'indemnisation de la compagnie d’assurance.

Que faire si l'offre n'est pas satisfaisante ?

Si vous n'êtes pas satisfait de la proposition de l'assureur, n'hésitez pas à demander une contre-expertise, réalisée cette fois par un expert choisi par vous (et à vos frais). Les estimations des deux experts seront comparées pour parvenir à un compromis. Si vous n'êtes pas non plus d'accord avec la deuxième proposition d'assurance, le tribunal veillera à désigner un troisième expert pour identifier l'indemnisation la plus appropriée à la situation survenue. Dans ce cas, pour tenter de satisfaire pleinement les demandes et respecter les droits du citoyen et de la compagnie d'assurances, les délais pourraient être allongés.

Comment déclarer le sinistre à votre assureur ?

D'après l'article L. 113 - 2 du Code des Assurances, vous devez déclarer le dégât des eaux à votre assurance dans un délai de 5 jours à partir du moment où vous constatez les dommages (le délai exact peut varier en fonction de l'assurance). Pour déclarer un sinistre, vous pouvez opter pour le site internet de votre compagnie d'assurance. En fait, il existe de plus en plus d'agences qui vous permettent de soumettre des candidatures en ligne. C'est la méthode la plus simple et, dans la plupart des cas, aussi la plus rapide. Alternativement, vous pouvez opter pour une lettre recommandée, dans laquelle inclure les éléments suivants :