Es ce légal que les acomptes de travaux soient encaissées par l'artisan?
Bonjour 1er travaux a paysagiste, pose palissade 14 m. énormes malfaçons . Règlement moitié du solde facture dans l attente des finitions .2 èm commandes simultanément, abattage arbres - acompte versé 130? 3 ème ouvrage: complément même palissade suite erreur métrage. -2.50 m- acompte 80 ?. Pour se payer du solde 1 er travaux conservé dans ll attente correction malfaçons , la société a encaissé les 2 chèques, sans préavis- vu sur mes relevés banque - , pas de facture, et pas de date fixee pour fin travaux. La motivation de cet encaissement m a été révélée par la secertaine. . Es-ce légal de se servir d acompte verses pour régler un solde de facture conservatoire pour malfaçons.
Merci d une repose ?
C.H
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