Trouver artisan Conseils du pro Façadier Est-ce légal de refaire une façade d'immeuble sans filet pour les gravats?

Est-ce légal de refaire une façade d'immeuble sans filet pour les gravats?

Bonjour,
En ce moment dans la résidence, nous recevons une entreprise qui vient effectuer des travaux de façade. Ils tapent au marteau le béton qui menace de tomber, en faisant tomber les petits gravats sur les terrasses, sans utiliser de filets , ni même d'échafaudage. Cela est-il légal de refaire les balcons et la façade d'un immeuble sans filet ou autre système pour retenir les gravats et avec seulement une nacelle mobile. Merci d'avance pour vos réponses.

Publié le 09/06/2023

3 réponses de nos supers Façadiers

Romain a dit :

La protection de l'environnement du chantier est de la responsabilité de l'entreprise et peut engager sa responsabilité professionnelle en cas d'accident

Les chantiers sur voirie (notamment ravalement d'immeuble) doivent répondre à des notions de sécurité pour les ouvriers, les passants et les occupants.
Dans ce cadre, l'échafaudage doit être muni de filet pour éviter la chute des gravats sur la chaussée ou sur un occupant du collectif.
Parfois une entreprise spécialisée (souvent des cordistes) réalise le piquage des parties non adhérentes de manière préventive avant le travail de ravalement.
Votre problème doit être résolu par la mairie qui peut faire contrôler le chantier par la police municipal.
Il faut toutefois être tolérant si vous avez des tous petits gravats ou de la poussière qui tombent sur votre balcon (cela devra être nettoyé par l'entreprise) mais avertir l'entreprise en cas de risque avéré de chute d'éléments maçonnés.
En cas d'accident l'entreprise sera poursuivie en justice et devra mettre en jeu sa responsabilité professionnelle, gare à elle si son assurance n'est pas à jour...
Cordialement,
Mission Façades
Spécialiste du ravalement de façades sur Nantes et en Loire Atlantique

Romain Kottler, fraîchement arrivé sur le forum
Dirigeant chez MISSION Façades

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Olivier a expliqué :

L'intervnetion en phase travaux est de la responsabilité de l'entreprise.Les moyens mis sont aussi de son ressort.

La nacelle est bien un moyen possible pour réaliser une façade. en sécurité. C'est à l'entreprise de s'asrsuer de la bonne récupération des matériaux pouvant tomber. La zone au sol devrait être balisée et interdite au public.

Olivier Paynot, fraîchement arrivé sur le forum
PRESIDENT chez LOIRE INNOV'HABITAT
www.loire-innov-habitat.fr

Frank a répondu :

oui

la nacelle est autoriser bon il faut faire attention quand meme ou cela tombe en bas ils ont du mettre un périmetre ou personne passe

Frank Fazilleau, expert à ses heures perdues
Directeur chez SABL'ART-VEYRON

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