Comment choisir une assurance décennale ?

16/10/2020 à 10:43

Dans toutes les professions, les travailleurs prennent des risques de non-satisfaction ou de non-conformité, qui varient selon les tâches qu'ils exécutent. Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les artisans s'exposent à de nombreux risques de malfaçon qui peuvent d'ailleurs survenir quelques années après la livraison des travaux. La responsabilité d'un professionnel du bâtiment est engagée sur une période de dix ans. Il est donc obligatoire de souscrire une assurance décennale lorsqu'on est un artisan professionnel. Que vous soyez maçon, menuisier, plâtrier, carreleur, chauffagiste ou tout autre professionnel du secteur du bâtiment, découvrez quelques astuces pour bien choisir votre assurance décennale.

S'adresser à un interlocuteur fiable pour souscrire son assurance décennale

Lorsque vous vous tournez vers les compagnies d'assurance pour souscrire une assurance décennale, vous pouvez avoir recours à un interlocuteur pour qu'il effectue les négociations à votre place. De fait, dans certains cas, des maisons d'assurance, en prenant en compte des facteurs comme le chiffre d'affaires, refusent d'assurer des clients. Or, un système a été mis en place par le législateur pour contraindre les assureurs à couvrir les risques de toutes les catégories d'artisans du bâtiment. Notamment, il existe un Bureau Central de Tarification (BTC), dont les agents sont en mesure d'interpeller les compagnies d'assurance ayant rejeté des demandes d'assurance.

Pour éviter que votre demande d'assurance ne soit rejetée ou que vous soyez obligé d'enclencher des démarches auprès du BTC pour qu'elle soit acceptée après un rejet, vous devez faire appel à un interlocuteur professionnel. Celui-ci peut être un agent d'assurances, un conseiller financier, un banquier ou un courtier en assurance. Vous pouvez d'ailleurs recourir à une société spécialisée dans l'assurance décennale pour être certain de trouver une formule d'assurance qui vous convient. Ce type de société est disposé à couvrir tous les profils d'artisans, des auto-entrepreneurs aux sociétés à responsabilité limitée.

Tenir compte du chiffre d'affaires et des risques

Pour choisir l'assurance décennale idéale, vous devez considérer vos besoins. Pour ce faire, tenez compte de votre chiffre d'affaires. De fait, le tarif de l'assurance dépend en partie du chiffre d'affaires de l'artisan. Veillez donc à ne pas surévaluer ce montant, au risque d'avoir des échéances considérables que vous ne pourrez peut-être pas régler à bonne date. Aussi, vous devez choisir votre assurance en fonction des risques couverts.

Rappelons qu'en matière d'assurance décennale, les risques sont classés en deux catégories. Il y a les risques qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination et les risques qui compromettent la solidité de l'ouvrage. La première catégorie de risques peut regrouper des dommages tels que le gonflement du bois qui empêche la fermeture d'une porte, la perméabilité de la toiture, etc. Quant à la seconde catégorie, elle concerne les problèmes comme :

• la survenue d'un incendie due à une installation électrique mal réalisée ;
• la fissuration du carrelage ;
• le gros-œuvre qui présente des failles à certaines parties ;

Votre assurance décennale doit couvrir les risques principaux de votre corps de métier. Il faut signaler que certains risques sont exclus du contrat de certains assureurs. Veillez donc à vous informer auprès de votre société spécialisée dans l'assurance décennale sur les risques acceptés et sur ceux exclus.

Vérifier les garanties de l'assurance décennale

Vous ne devez pas signer de contrat d'assurance sans avoir vérifié les garanties qui vous sont données. Votre assurance décennale doit correspondre à votre profession. Si vous êtes artisan du domaine de la construction, la garantie décennale que vous offrez à vos clients doit être reliée à la responsabilité civile du contrat. Aussi, vous pouvez demander à ce que la protection juridique soit intégrée au contrat. Ainsi, vous n'aurez pas à souscrire un autre contrat pour vous couvrir sur le plan juridique.

En outre, vérifiez que la formule d'assurance proposée permet de couvrir tous les frais supplémentaires qu'implique la reprise d'un ouvrage qui s'avère endommagé. De même, prenez en compte les délais d'indemnisation que propose l'assureur. L'idéal serait que les indemnisations vous permettent de faire prospérer votre entreprise individuelle ou votre société en temps réel. Par ailleurs, vérifiez si l'assurance offre des garanties en ce qui concerne les dommages liés à des vices cachés.

Estimer le tarif

Le tarif est l'un des principaux critères qui déterminent le choix d'une assurance. Vous devez donc évaluer le prix des offres d'assurance décennale. Ce prix peut aller du simple au double selon les assureurs. Les assureurs fixent leurs tarifs en fonction de la taille, du chiffre d'affaires, du régime fiscal et du corps de métier de l'entreprise. Certaines compagnies d'assurance prennent également en compte la réputation ou l'expérience de l'entreprise dans le secteur.

Vous pouvez ainsi trouver une assurance décennale pour plaquiste, par exemple, dont le prix varie entre 800 et 1 000 euros par an pour un auto-entrepreneur. A contrario, une SARL de plaquistes avec un chiffre d'affaires de 100 000 euros devra débourser environ 1 500 euros annuellement pour l'assurance décennale. S'il s'agit d'une SAS ayant un chiffre d'affaires de 300 000 euros et comptant 4 salariés, le prix de l'assurance peut s'élever à 2 500 euros en moyenne. Le tarif pour les entreprises spécialisées dans la construction en général et employant plusieurs personnes est plus élevé. Le prix peut aller, en fonction du chiffre d'affaires, de 7 000 euros à 18 000 euros.

Comparer les contrats d'assurance décennale

Le choix de l'assurance décennale idéale ne peut se faire qu'après comparaison des offres disponibles sur le marché. Vous devez donc sélectionner les assureurs qui proposent des formules d'assurance décennale. Ainsi, vous pourrez comparer les risques couverts, les tarifs, les garanties, les options supplémentaires, en vue de choisir la meilleure offre. En ce sens, vous pouvez engager un courtier qui se chargera de la comparaison et des négociations à votre place. Dans ce cas, vous aurez à régler des honoraires à ce professionnel.

En revanche, vous pouvez vous adresser directement aux sociétés d'assurance décennale pour faire des économies. Ainsi, ce sera à vous-même d'éplucher les contrats proposés pour choisir ceux qui répondent le mieux à vos besoins. Vous pouvez toutefois demander conseil aux agents assureurs afin qu'ils vous orientent vers les offres qui couvrent les risques de votre corps de métier. Pour bien comparer les offres et choisir la meilleure, demandez toujours des devis à plusieurs assureurs. La plupart des compagnies d'assurance décennale proposent des devis gratuits aux artisans.