Trouver artisan Conseils du pro Entreprise de nettoyage Le syndic peut-il rompre avec une société de ménage sans attendre la date de renouvellement ?

Le syndic peut-il rompre avec une société de ménage sans attendre la date de renouvellement ?

Bonjour,

Le syndic peut-il rompre avec une société de ménage sans attendre les 2-3 mois précédant la date d'anniversaire du renouvellement pour faute, voire non respect du contrat ( nettoyage ne respectant pas les sols, avec dégradations, encrassement...) Bref pas à la hauteur d'un service que le consommateur est en droit d'attendre. Et si c'est possible, y a t-il un motif spécifique, une référence du code de la consommation à mentionner ? Avec mes remerciements pour votre aide précieuse.

Publié le 14/06/2023

4 réponses de nos supers Entreprise de nettoyages

Romain a expliqué :

Le syndic peut rompre un contrat avant échéance si une clause le permet, en cas de faute de l’entreprise (après mise en demeure), par accord amiable ou via l’AG. Sinon, des indemnités peuvent être due

La possibilité pour un syndic de copropriété de rompre un contrat avec une société de ménage avant la date de renouvellement dépend des termes du contrat signé entre le syndic et l'entreprise de nettoyage.

- Vérification du contrat
Il faut d’abord examiner le contrat pour vérifier :
- La **durée d’engagement** et les **conditions de résiliation**.
- L’existence d’une clause de résiliation anticipée, qui pourrait permettre une rupture sous certaines conditions (ex : non-respect des engagements, prestations non conformes, manquements graves).
- Le préavis requis pour une résiliation anticipée.

- Résiliation pour manquement contractuel
Si la société de ménage ne respecte pas ses engagements (ex : prestations insuffisantes, retards fréquents, mauvaise qualité du service), le syndic peut invoquer une résiliation pour faute. Dans ce cas :
- Il faut généralement mettre en demeure la société de ménage par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si les manquements persistent, une résiliation pour faute peut être justifiée.

- Résiliation amiable
Si le contrat ne prévoit pas de résiliation anticipée mais que les deux parties sont d’accord, une résiliation amiable peut être négociée.

- Recours à une Assemblée Générale
Si le contrat est de longue durée ou que la rupture peut avoir des conséquences importantes, le syndic peut demander l’avis des copropriétaires lors d’une assemblée générale.

- Indemnités éventuelles
En cas de rupture anticipée sans clause spécifique, l’entreprise de nettoyage pourrait réclamer des indemnités pour rupture abusive du contrat.

En conclusion
Un syndic peut résilier un contrat avec une société de ménage avant la date de renouvellement sous certaines conditions :
- Si le contrat prévoit une clause de résiliation anticipée.
- En cas de manquements graves de l’entreprise, après mise en demeure.
- Par un accord amiable.
- Avec validation de l’assemblée générale si nécessaire.

Il est donc essentiel de bien vérifier les clauses du contrat et, en cas de doute, de consulter un avocat spécialisé.

Romain Verardo, fraîchement arrivé sur le forum
Président chez PurePro

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Sandrine a indiqué :

Réponse de votre demande de renseignements

Bonsoir, tous dépend du contrat que vous avez signer auprès de l'entreprise de nettoyage. L'entreprise de Nettoyage a un délai de un mois pour rectifier ce qui lui est reprocher dans ses cas la si aucune amélioration vous êtes en droit de résilier avec un préavis qui peut être négocié selon l'ampleur des fautes commises par l'entreprise. Il faut d'abord mettre en cause l'entreprise par des courriers AR de mise en demeure avec photo et autres à l'appui pour appui la résiliation. Mais pour résilier il faut faire un courrier AR et respecter le délai de privance de 3 mois avant a la date d'anniversaire.
Nous restons à votre disposition

Sandrine Novais Sampaio, fraîchement arrivé sur le forum
Gérante chez SNB

Olivier a réagi :

Rompre un contrat avec une société de ménage

Oui, le syndic peut rompre le contrat avec une société de ménage s'il constate que le service ne répond pas aux attentes du consommateur, et ce sans attendre les 2-3 mois précédant la date d'anniversaire du renouvellement. La référence du Code de la consommation à mentionner est l'article L.113-16.

Olivier HERLENT, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant

Vincent a réagi :

Bien sur que vous pouvez rompre un contrat pour faute

En cas de non réalisation d'une tâche. Rompre un contrat est tout à fait legal

Vincent Rigal, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez SVR Nettoyage

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