Quelle est l'obligation de raccordement au tout à l'égout ?
Bonjour , voici ma question je suis propriétaire un terrain constructible dans la ville herblay 95220 ce terrain ce trouve dans la seul rue herblay non relié au tout a l'égout je voudrai savoir avec les nouvels norme environnemental si la ville et pas dans l' obligation de raccordé la rue au tout a l'égout
Tout à l'égout
Il faut vérifier au près de la commune dans quel zone d'assainissement vous êtes.
Si zone d'assainissement individuel, le raccordement n'a pas lieu d'être, si vous êtes en zone d'assainissement collectif le raccordement est obligatoire.
Si il n'y a pas le tout à l'égout c'est que visiblement vous êtes dans une zone d'assainissement individuel.
La commune est la seule à pouvoir vous répondre avec précision.
Nicolas DELAYE
Expert Environnement et Agricole
chez EARL Les Blés Verts
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