Récupérer un acompte sur un remplacement de portail
Un artisan auto entrepreneur m'offre ses services pour la pose d'un portail automatisé et portillon sur mesure valeur du devis en octobre 2014 4126? je verse 40% d'acompte. Une entreprise local sous traitant au Portugal travaillant avec cet auto-entrepreneur me demande un surcoût de 1500? pour la fabrication du portail et portillon je refuse et annule la commande ainsi que les automatismes. Aucune fourniture n'a été achetée ou fabriquée.
L auto entrepreneur qui est en possession de l'acompte refuse de rembourser dans un premier temps ensuite me restitue 1/3 de la somme et fait maintenant le mort .... quels sont mes recours merci.
CPM ile de france
Bonjour ,
Il vous seras très difficile de récupérer votre acompte.
Faire appel a un auto-entrepreneur pour ce type de prestation est une erreur ( garantie néant ).
Malheureusement il reste dans son droit .
Un recourt juridique n'est pas envisageable car celui-ci peut simplement fermer sont autoentreprise et ne plus rien vous devoir.
Seul la présence d'une garantie décanale souscrite par l'autoentrepreneur aurait solutionné votre problème.
Cordialement.
Gerand chez CPM
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Artisan ou auto entrepreneur ?
un auto entrepreneur n'est pas un Artisan.
Pour les sommes versées peut de chance de les revoir, toute fois allez voir une association de défense du consommateur, il pour peut être vous aider.
Si vous portez l'affaire devant le tribunal cela risque de ne jamais aboutir, dans tous les cas très long.
bonne chance !!
Gérant chez ALCOSER 19
réponse
Bonjour,
Je crains que sa soit bien une arnaque... Vous pouvez toujours allez en justice et poursuivrez l auto-entrepreneur pour escroquerie. Mais la procédure est longue et coûteuse avec aucune certitudes que sa aboutissent.
Cordialement hmv.
Dirigeant chez Hmv porte blindee
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