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Récupérer un acompte versé à un artisan qui n'interviendra pas

Bonjour,
en janvier dernier, j'ai signé un devis avec un maçon pour la réalisation d'un enduit à la chaux. ll devait intervenir sous huitaine (délai non précisé sur le devis).
Après multiples relances, il n'est jamais venu faire les travaux.
A ce jour, il m'a clairement confirmé qu'il ne pourrait pas faire les travaux, mais ne m'a toujours pas rendu mon acompte.
Après plusieurs relances (restées dans réponses), je voudrai récupérer mon acompte.
Je vais lui envoyer un courrier pour essayer de résoudre cette situation à l'amiable.
Par contre, si je n'ai pas de retour, je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver une solution, ni les frais que cela représenterait.
Auriez vous des conseils sur la démarche à lancer ?

Merci

Publié le 09/07/2021

3 réponses de nos supers Maçons

Ismaele a répondu :

Bonjour, Je comprends votre frustration face à cette situation. Voici les étapes que vous pouvez suivre pour tenter de récupérer votre acompte et résoudre cette situation à l'amiable, et si nécessair

Étape 1: Envoi d'un courrier recommandé
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au maçon. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :
Votre Nom Votre Adresse Coordonnées de contact
Nom du Maçon Adresse du Maçon
Date
Objet : Demande de remboursement de l'acompte pour travaux non réalisés
Madame, Monsieur [Nom du Maçon],
Le [date de la signature du devis], nous avons signé un devis pour la réalisation d'un enduit à la chaux, pour un montant total de [montant] euros. Un acompte de [montant de l'acompte] euros vous a été versé à cette occasion. Vous deviez intervenir sous huitaine pour effectuer les travaux. Malgré mes multiples relances, vous n'êtes jamais intervenu pour réaliser les travaux. Par ailleurs, vous m'avez confirmé récemment que vous ne pourriez pas effectuer les travaux. Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser l'acompte versé, soit [montant de l'acompte] euros, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut de réponse ou de remboursement de votre part dans ce délai, je me verrai contraint(e) de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits, notamment en saisissant les juridictions compétentes.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Votre Nom

Étape 2: Démarches légales en cas de non-réponse
Si après l'envoi de ce courrier, vous ne recevez toujours pas de réponse ou de remboursement, voici les démarches légales à envisager :
Contactez une association de consommateurs : Les associations de consommateurs peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Exemples : UFC-Que Choisir, CLCV, etc.
Médiateur de la consommation : Vous pouvez contacter un médiateur de la consommation. Le médiateur tentera de trouver une solution amiable entre vous et le maçon.
Injonction de payer : Vous pouvez faire une demande d’injonction de payer auprès du tribunal judiciaire. Cette procédure est simple et peu coûteuse.
Action en justice : Si les démarches amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice pour récupérer votre acompte. Le tribunal compétent est généralement le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros.
Estimation des frais
Association de consommateurs : généralement, une cotisation annuelle est demandée (environ 30 à 50 euros).
Médiation : souvent gratuite ou peu coûteuse.
Injonction de payer : les frais sont généralement limités aux frais de procédure (environ 35 à 50 euros).
Action en justice : les frais peuvent inclure les frais de procédure, les honoraires d'avocat (si nécessaire), et éventuellement les frais d'huissier. Les coûts varient mais peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros selon la complexité du dossier.
Conseils pratiques
Gardez une trace écrite de toutes vos communications et relances.
Conservez tous les documents liés au devis, à l'acompte et aux échanges avec le maçon.
En suivant ces étapes, vous maximiserez vos chances de récupérer votre acompte. Bonne chance dans vos démarches et n'hésitez pas à solliciter de l'aide si nécessaire.

Ismaele Giardina, expert à ses heures perdues
President chez Art Beton France

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Thierry a dit :

normal et logique

Tout artisan, toute entreprises, toute société, tout label, se doit après signature d'un devis et acompte sur devis reçu d'effectuer les travaux stipulés sur le devis dans un délai impartit après signature.
L'artisan ne tient pas se s engagements, il y a rupture de contrat et caducité.
L'artisan doit rembourser son client, pour ma part vu qu'il existe pour certains chantiers des pénalités de retard, cela devrait aussi être le cas pour cet exemple.

Thierry Guerin, expert à ses heures perdues
Patron chez Aide And You

Loic a dit :

Il doit vous rembourser

Bonjour,

A partir du moment où les travaux ne peuvent pas être fait il doit vous rembourser l'acompte sur demande. Le mieux à faire est de lui envoyer un courrier recommandé avec AR lui demandant de vous rembourser l'acompte sous huitaine . Si il ne le fait pas il faut saisir le tribunal du commerce dont dépend l'artisan.

Bonne chance !

Loic Stevenin, fraîchement arrivé sur le forum
Maçon à LONGUYON

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