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ACCOMPTE VERSE A UN ARTISAN QUI NE SOUHAITE PLUS EXECUTER LE CONTRAT
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J'ai versé un acompte à un professionnel qui ne souhaite plus exécuter les travaux. Comment puis je récupérer cet acompte
Publié le
3 réponses de nos supers Menuisiers
Thomas a réagi :
Acompte à récupérer
Bonjour,
Etant donné que c'est le professionnel qui refuse d'exécuter les travaux, vous êtes en mesure de pouvoir récupérer votre acompte en faisant les démarches auprès du tribunal d'instance.
Cordialement
PRESTIGE PVC
14 cité Sainte Henriette
62110 HENIN-BEAUMONT
Thomas Tiquet, fraîchement arrivé sur le forum
Menuisier à HENIN-BEAUMONT
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Pierre a indiqué :
Démarche conviviale
Dans un 1er temps contacter l'artisan, et s'il est de mauvaise foi portez plainte à condition qu'il vous ai signé un papier comme quoi il a reçu un acompte , sinon j'ai peur que vous n'ayez aucun recours .
MDIENNET PIERRE
6 RUE DU TEMPLE
34570 PIGNAN
Pierre DIENNET, expert à ses heures perdues
Menuisier à PIGNAN
Menuisier à PIGNAN
Daniel a dit :
Lettre recommandée
Bonjour,
il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé en exigeant le remboursement de l'acompte.
Il est tenu de vous rembourser 100% des sommes versées.
Daniel
www.glassgow.fr
Daniel VASSEUR, fraîchement arrivé sur le forum
Menuisier à MONTIGNY LE BRETONNEUX
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