Je suis un pro 
Acompte versé. Artisan ne vient pas. Que faire ?
bonjour, il y a presque 1 an que l'entrepreneur a encaissé mon chèque je l"ai appellé + de10 fois le voir sur des chantiers il me dit qu'il va venir il commence toujours d'autre chantier.
Il se fout vraiment de moi, que faire .
Rien ne vaut un écrit !
Bonjour,
L'entreprise est-elle toujours en activité (vérification auprès de la chambre des métiers ou de la CCI) ?
Cela fait longtemps que vous auriez du formaliser votre attente et vos reproches par écrit, par lettre recommandée avec AR.
Puis (si pas de réponse concrète et engagement écrit de la part de l'entreprise), 1 mois plus tard, une 2ème lettre recommandée avec AR rappelant la première restée sans réponse...
Si toujours pas de réponse, après un délai de plusieurs semaines (à confirmer auprès de votre assurance habitation ou recours juridique), il faut mettre en demeure le professionnel, de rembourser le montant perçu injustement.
Tout le dossier doit être argumenté et factuel avec un maximum de preuves (débit du chèque, devis original, écrits de relance...), ceci afin que votre requête soit recevable devant le Tribunal de Commerce ou auprès d'une Association de Consommateurs.
Contactez votre recours juridique car vous devez certainement être couvert par une assistance couvrant ce genre de cas.
Espérant vous avoir aidé.
Bon courage dans vos démarches.
Christophe
Gérant chez Tous Mes Travaux 45
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Accompte versé
Bonsoir,
Je me déplacerai sur son lieu de travail et j'essaierai une dernière fois de résoudre le problème à l'amiable.
Ensuite, je commencerai par formaliser par écrit en reprenant les dates. Il faut dans ce cas-là rester factuel et synthétique (pas d'insulte, pas de menace). Si ça fait bien un an que vous lui courrez après, vous lui envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous attendez 1 mois, vous lui envoyer une deuxième lettre plus brève en lui expliquant que vous allez, aller voir la Police ou la Gendarmerie s'il n'attaque et qu'il ne fini pas les travaux dans les plus bref délai... Ensuite vous faite constater par un huissier de justice que votre chèque à bien était encaissé mais que les travaux (en lui montrant le lieu, prise de photo jointe à son dossier en corrélation du devis signé et du numéro de votre chèque avec vos relevé bancaire à l'appui) puis vous portez plainte.
Cordialement,
Travaux Habitat 38
Courtier en travaux à EYBENS
Ne pas se laisser faire!
La première des choses à faire et de lui envoyer un courrier avec A/R avec la photocopie du devis signé afin de le mettre en demeure de débuter ou de terminer les travaux.
Si la mise en demeure ne suffit pas, vous pouvez aller plus loin et demander en justice :
l'exécution forcée des travaux, au moyen d'une requête en injonction de faire ou, en cas d'urgence, en utilisant la procédure de référé-provision,
l'autorisation de faire exécuter les travaux non effectués par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du Code civil),
l'annulation du contrat pour inexécution (article 1184 du Code civil).
Si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier que vous pouvez prouver, vous pouvez demander des dommages et intérêts à l'artisan fautif (article 1147 du code civil).
bon courage
Simplicity Travaux
Courtier en travaux à ST ETIENNE LES ORGUES
Olivier a indiqué :
nécessité d'écrits
Bonjour,
Face à cette situation tout à fait anormale il convient à mon avis de procéder à des écrits : envois d'emails , envoi d'un courrier en RAR mettant en demeure l'entrepreneur d'exécuter le contrat ; vous devez normalement avoir une date de démarrage de vos travaux fixée contractuellement ...
C est un point de départ la suite sera fonction de la réponse que vous apportera votre entrepreneur; l'on ne peut pas dire que la relation débute bien
Gérant chez Damour Habitat
www.renovation-appartement-75.fr
Acompte et délai
Este ce que l'entreprise a mentionné un délai d'exécution sur votre devis ou vous, avez vous noté une date d'intervention ?
Gérante chez ACTIV TRAVAUX
THIERRY a dit :
Mise en demeure en RAR
Une mise en demeure d'intervention par écrit en RAR cela devrait le faire bougé.
Responsable travaux chez ACE
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