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Trouver artisan Conseils du pro Courtier en travaux Comment fonctionne la TVA en sous-traitance ?

Comment fonctionne la TVA en sous-traitance ?

je suis sous traitant. Mon contrat de sous-traitance s'engage pour la somme
globale et forfaitaire,hors taxe de 34000euro. Est-ce que ça veut dire que le
patron doit me donner cette somme sans la tva ?

Publié le
5 réponses de nos supers Courtier en travauxs
YANNICK a dit :

TVA

Bonsoir
Non ! le titulaire du marché devra vous régler la TVA il faut savoir que les pro parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous.
Il va vous régler 34000 ? + la TVA qui lui la déduira de ses frais
Entre pro c'est toujours de la TVA a 19,6 même dans le Bâtiment
Cdlt

YANNICK DEBIEN, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez Nickel-Habitat

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Christian a dit :

comme un achat

Bonsoir, c'est exactement comme il a été dit précédemment,
pour l'entreprise titulaire votre prestation revient au même que d'acheter n'importe quelle produit.

cordialement

Christian MELLIERE

Christian MELLIERE, expert à ses heures perdues
Artisan chez Multi Travaux Habitation
www.mth-04.fr
Yannick a dit :

Sous Traitant et TVA

Effectivement votre contrat porte sur une somme HT, vous devait donc lui facturer cette somme majoré de la TVA à 19.60%.

Yannick CHAUSSEAU, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez YANNICK CHAUSSEAU & FILS
Artur a réagi :

Non

Non il doit vous payer la tva en plus, sauf si votre contrat spécifie forfait ttc

Artur DE OLIVEIRA CAETANO, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez CAETANO ARTUR EURL
Serge a réagi :

sous traitant et tva

exact on parle toujours HT car cette TVA n'est pas pour nous. et tva a 19,6%

Serge DEVAULT, fraîchement arrivé sur le forum
Courtier en travaux à LOMBRON

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