Chantier payé mais l'entreprise a fermé. Que faire ?
Bonjour,
Nous avons signé pour la construction d'une maison individuelle avec une Societe. Je viens de me rendre compte que la Societe avec laquelle nous avons signé a fermé peu de temps après notre signature. Le dirigeant a ouvert une autre boite dans la foulée du même nom. Nous avons donc signé un devis avec une société et payé une autre société.
L'entrepreneur n'a pas mis les pieds sur le chantier depuis 3 mois. Le chantier n'est pas terminé et il y a des malfaçons.
Nous n'avons plus de nouvelle de lui. Nous lui avons envoyé une mise en demeure en AR il y a plus de 15j mais il n'a jamais récupéré le courrier.
L'hiver arrive et il va falloir chauffer la maison. Or, il n'a jamais branché la pompe à chaleur...
Nous avons réglé 95% du prix total, or, il reste 3 pages de travaux à réaliser...
Il nous dit par écrit qu'il va venir sur le chantier et a un discours complètement différent par téléphone où il menace de tout casser...
Il y a 15 jours il a bloqué l'accès à la maison en laissant une clé dans la serrure à l'intérieur de la maison et en sortant par le sous sol en emportant avec lui la seule clé (nous n'avions pas en possession cette clé bien évidement).
Il ne répond plus ni à nos appels, SMS ou mails et ne récupère pas nos courriers avec AR...
Il nous a demandé de régler des travaux que nous ne lui avons JAMAIS demandé (preuves par mail).
Ma question: a t'il le droit de nous faire signer avec une entreprise qu'il a fermée et nous faire régler les factures avec l'entreprise qu'il a ouvert ensuite sans nous prévenir? Le nom des deux entreprises étant le même, nous n'avons pas fait attention...
Nous avons fait appel à un expert via notre assistance juridique mais je doute que l'entrepreneur ne vienne au rdv.
Peut-on déjà faire appel à un avocat ou faut-il attendre encore deux mois que le rdv avec l'expert se passe?
Aux vues des conditions climatiques, nous devons chauffer la maison. La pompe an chaleur n'étant pas branchée nous devons acheter des radiateurs. Peut-on lui demander de nous rembourser cet achat ainsi que les factures d'electricite? Peut-on lui réclamer aussi le remboursement du serrurier (cf histoire ci-dessus)?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Amiable, tribunaux et assurance pro
Si vous avez payé pour des travaux effectués par une entreprise qui a ensuite fermé, vous avez plusieurs options pour essayer de résoudre la situation. La première chose à faire est de contacter l'entreprise et de leur demander de terminer les travaux ou de vous rembourser si cela n'est pas possible. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez envisager de porter l'affaire devant les tribunaux compétents. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous représenter et vous aider à obtenir un remboursement pour les travaux non terminés. Vous pouvez également contacter l'assurance responsabilité civile de l'entreprise pour savoir si vous êtes couvert en cas de non-achèvement des travaux.
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Il est évident et cela est un problème récurant , le marché est saturé par des semblant d'entrepreneur qui n'ont ni conscience professionnel ni d'états d'âme pour agir . Nous les artisan ont le constate trés souvent , pour ma part je me suis mis à mon compte en septembre 1995 et j'en ai vu passé des malfaçons.
Vous avez tout interet a rassemblé tout document et faire constaté par huissier puis assigné c'est tout.Et ne jamais réglé plus d'un tiers à la commande accord un tiers à 70% du chantier et le solde à la livraison.Cordialement Mr Taieb Mougin
REPONSE A VOTRE DEMANDE
Bonjour
En êtes vous certains qu'il n'ait pas fait une autre entreprise car le siren ne change pas et donc peut être avez vous l'ancienne mais si c'est bien le cas alors seule solution c'est une plainte auprès du tribunal et vous rapprochez de la chambre des métiers bon courage désolé pour vous et vous souhaite que cela s'arrange pour vous courage !
Aimez ma page Facebook Fintou avec un petit pouce !
Salutations !
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