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Quel est le taux de tva applicable pour la rénovation d'une grange ?

Bonjour,
Nous avons une ancienne grange transformée en pool house avec terrasse et piscine, quelles sont les taux de tva appliqués (il s’agit d’une rénovation/transformation, le bâtiment est très vieux ), les taux sur les enduits muraux, la pose de plancher, habillage du plafond, installation d’une cuisine , main d’œuvre sur la construction d’une piscine hors sol bois ….. Désolé beaucoup de questions 😬…. Dans l’attente de vos réponses…. D’avance merci

Publié le 29/06/2023

4 réponses de nos supers Entreprise générales

Guillaume a expliqué :

Taux TVA applicable en cas de travaux

Le taux de TVA applicable pour la rénovation d'une grange dépend de la nature des travaux et de l'affectation future du bâtiment. Voici les cas possibles en France :

Taux réduit de 10 % :

Si les travaux concernent une grange transformée en habitation ou si elle est déjà utilisée comme logement.
Les travaux doivent respecter certaines conditions, notamment que le bâtiment soit achevé depuis plus de 2 ans.
Taux réduit de 5,5 % :

Applicable pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, etc.), à condition que la grange soit transformée en logement.
Taux normal de 20 % :

Si les travaux concernent une grange qui ne deviendra pas un logement (usage agricole, commercial, etc.).

Guillaume Balthazard, fraîchement arrivé sur le forum
Représentant chez Bains des Alpes x Baticime

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Maria a expliqué :

TVA

Tout dépend de la demande financière : c'est a dire pour la rénovation en passant par un dossier l'anah le taux est de 20% 10% et 5.5%, selon les demandes.
Sans demande de subvention : le taux de la rénovation est de 10% a condition de remplir l'attestation TVA et de la retourner à l'entreprise, sinon le taux est de 20% sur la marchandise et de 10% sur MO, attestation pour que tout soit a 10% il faut faire un seul devis pour la totalité des tvx, pour l'anah par contre il faut faire les devis par corps de métier par type de tvx pour distingué des montants et les tva

Maria Fernandes, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Responsable chez FERNANDES RENOV

KARIM a réagi :

une tva a 10%

Bonjour dans le cadre d'une rénovations La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
Cordialement sarlkaconstructions

KARIM ABI, fraîchement arrivé sur le forum
Constructions chez KA CONSTRUCTIONS

ABDELKARIM a indiqué :

Tva

Pour ce bâtiment âgé il devrait s'appliquer la tva à 10% mais en fournissant une attestation à l'artisan

ABDELKARIM AIT BAIHANE, expert à ses heures perdues
GERANT chez MOLE TP

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