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Comment récupérer un acompte versé en cas d'annulation

J ai verse 30% d acompte a un artisan pour des raisons personnelles je ne souhaite plus travailler avec lui. Doit il me rembourser ? Je lui est donne 1100 ? il refuse de me les rendrent .quels recourts ?...

Publié le 28/06/2013

12 réponses de nos supers Entreprise générales

FREDERIC a répondu :

ACOMPTE SUR TRAVAUX

Attention le courtier de travaux ne vous rendra pas non plus cet argent puisque cet argent ne lui est pas versé, seul les artisans sont engagés par contrat avec vous.
Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
En conclusion
Ce premier versement est perdu sauf si vous essayer de négocier avec l'artisan, mais rien ne l'oblige légalement à vous rendre cet argent, sauf son bon sens et son honnêteté intellectuelle envers ses clients. L'artisan à fait une commande de matériaux ou matériels pour votre chantier ?
si il n'a fait aucune commande pour votre chantier, je ne comprends pas sa mauvaise foi.
s'il a fait une commande pour vous chez son fournisseur, effectivement certains matériaux sont spécifique a votre chantier(dimension sur mesure ou autres technicités) et donc il ne pourra peut être pas revendre ces matériaux a un autre client.
Si sa mauvaise foi est révélé, il vaux mieux quelquefois
perdre 1100 ? sans travaux que de ce retrouvé avec des malfaçons qui vous coûteront au final 10 fois plus cher en argent, temps, stress et contrariété ( même si vous gagner votre procès).
demandé lui ces raisons, et essayer de négocier avec lui.
F.FOURNIER
Expert Bâtiment
0662591770
Cordialement.

FREDERIC FOURNIER, fraîchement arrivé sur le forum
Directeur chez Actua Rénovation

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SELIM a répondu :

ACOMPTE VERSE

Bonjour
Un acompte verrouille un contrat donc une prestation bi-latérale.
L'artisan verrouille le chantier comme le client contracte un contrat avec cet artisan.
De plus si les produits commandés sont spécifiques au chantier en question (en menuiseries ou autres) sur mesures la commande validée au fournisseur ne permet pas, même a l'artisan d'arrêter sa commande.Si ça se trouve les 1100? ne vont pas combler la facture fournisseur de votre artisan.Par contre votre artisan sera dans l'obligation lui, de payer l'intégralité de la facture fournisseur et récupérer la marchandise qui vous était destinée.
Je suis entre autre dans la menuiserie sur mesure en rénovation il est inconcevable qu'un client annule surtout une fois que la commande est rentrée dans la fabrication ou la il est impossible d'intervenir sur la commande.
SYBM SERVICES à Lyon je verrouille toujours mes commandes avec mes clients en expliquant que j'attendrai 7 jours avant d'officialiser la commande pour laisser le temps de réflexion ensuite aucune modification ne pourra être possible même une rajouter ou enlever une option sur les menuiseries.
Je ne sais pas quel type de chantier vous avez signé,mais comprends parfaitement votre position mais essayer de comprendre aussi les entreprises car nous en tant que professionnel ,après la validation du bon de commande du fournisseur tout est verrouillé.
Si il a la commande de 3000? validé et que vous lui avez donné simplement 1100? l'entreprise de toute façon doit régler le restant soit 1900?; DONC 1900? DE PERTE SÈCHE POUR L'ENTREPRISE.Puisque les produits sur mesures sont difficilement vendable.
Bon courage a vous mais essayez quand même de négocier avec l'artisan. SYBM SERVICES LYON (TOUT TRAVAUX DU BÂTIMENT) SPÉCIALISE MENUISERIES.Mr UZMEZ

SELIM Uzmez, fraîchement arrivé sur le forum
PRESIDENT chez GROUPE UZMEZ-ALPHA TRAVAUX& MENUISERIES-DELTA DIAGNOSTICS
www.renovation-diagnostic-sybm.fr

SALIM a dit :

Acompte versé pour travaux

"L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive. En conséquence :
Source DGCCRF (Direction générale de la répression des fraudes)

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
* si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n'exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'acheteur lésé ;
* si l'acheteur se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en oeuvre. Dans ce cas, en sus de la perte du montant de la somme versée, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur."

Passer par un courtier ne vous donnes en RIEN plus de garanties!!!!!

Vous pouvez vous rapprocher d'un médiateur ( voir mairie de votre résidence) pour une éventuelle conciliation;
Cordialement.

Action Conseil
www.renovtoo-parquet.fr

SALIM KADRI, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
.Chargé d'affaires chez renovToo
www.renovtoo-parquet.fr

FAOUZI a répondu :

Mr Mathurel Jacques à raison

En effet un devis est un contrat. une fois signé vous êtes obligé d'aller jusqu'au bout de votre contrat. ceci est également valable pour l'artisan.
Vu que l'artisan a du planifier votre chantier ( voir peut être refuser un autre chantier pour réaliser le votre), ceci pouvant lui porter préjudice, il est en droit de vous réclamer la totalité du montant du devis.
mettez vous à la place de l'artisan! vous feriez quoi si un client décide de changer d'avis, et vous vos retrouviez sans travail durant deux ou trois semaine avec un ou deux salaries a charge? ( les charges elles ne changes pas d'avis)

ceci dit, un artisan déjà surchargé de travail, pourrai vous faire bénéficier d'un geste commercial en renonçant au restant.

FAOUZI IKOUOUBEL, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez Ikououbel

Jean Marie a répondu :

Récupérer l'acompte

Pour récupérer votre acompte il vous faut avoir une raison valable mais si pour une raison x vous ne souhaitez plus entreprendre les travaux et le notifier par lettre recommandée a l'arisant qui pourrait vous restituer votre acompte mais un dédommagement pourra être envisageable si les travaux ont une date arrêtée car l'artisan peut avoir un manque à gagner du fait de votre renonciation . Il ne faut pas oublier qu'un devis signe est un accord un contrat entre les deux parties et que l'une de ces deux le rompe peut entraîner des conséquences , l'inverse c'était produit comment auriez vous réagi le mieux est d'arriver à une solution amiable

Jean Marie LEROY, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à CREPY EN VALOIS

Antonio a dit :

recuperer acompte

bonjour j'ai bien compris votre situation mon avis personnelle je suis gerant de societe de renovation (AM Renovations) depuis 2008 au jour d'aujourd'hui je n'ai pas eu encore un seul probleme de se type car je verouil bien tous les doutes des client en leurs expliquant bien le deroulement de travaux. Je pense que la meilleur solution dans votre qu'a serai de lui demander du materiel en equivalent a l'acompte ou une plus grande partie que possible. Essaye de gerer cela a l'amiable vous avez tout a y gagner.

Antonio MASSAS, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez AM RENOVATIONS

FREDERIC a réagi :

pas facile d'être remboursé

un remboursement se demande par lettre avec AR et vous ne serrez pas remboursé de la somme total car il peut vous compter des frais du aux materiaux commandés, cela varie entre 6 à 25% de la somme versée
mais le plus simple est de vous raprocher de la chambre des metiers et de l'artisanat, ainsi que des divers service de consomation. il y a des lois à vous de les faire jouer

FREDERIC MARPAUD, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à SAINT MEME LE TENU

Sébastien a expliqué :

ATTENTION!

Bonjour vous avez signé un devis donc un contrat .Pour ne rien perdre vous devez le laisser faire les travaux.De plus si vous prenez un autre artisan ,vous devrez payer la totalité du devis,que vous avez signer avec le premier artisan ,car rupture de contrat (et pas abandon de chantier de sa part).Et payer le second
Cordialement entreprise caron sébastien

Sébastien Caron, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à ROGNAIX

Mohamed a répondu :

acompte versé

bonjour j leca de ECRA , si il est correct il vous les rend mais si il veut il peut vous dire de lui faire un procès et dans ce cas soit vous êtes obliger de travaillé avec lui soit la caution est perdu plus le Temp perdu les frais de justice ect

Mohamed CHAIR , fraîchement arrivé sur le forum
CONDUCTEUR DE TRAVAU chez ECRA

ERICK a indiqué :

Le courtier en travaux est peut être la solution

Un acompte sur devis ne peu se récupérer et vous engage sur les travaux. Pas vraiment de recourt dans cette situation, et en passant par un courtier en travaux, vous évitez de nombreux problèmes.

ERICK GELOT, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à CUGNAUX

Jacques a expliqué :

Il est dans son droit

Bonjour,

Non seulement il est dans son droit de ne pas vous rendre l'acompte, mais il peut vous obliger a payer la totalité du montant du devis.

Jacques Mathurel, fraîchement arrivé sur le forum
Dirigeant chez Mathurel Jacques

Michel a expliqué :

acompte sur travaux

vous perdez les 30% car vous avez avez signé un devis sur lequel vous vous engagiez a effectuer ces travaux

Michel Neveux, expert à ses heures perdues
Chef d'entreprise chez Techniprotherm

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