Je suis un pro 
Est-ce que la facture doit mentionner la garantie décennale ?
Doit il être marqué spécialement sur la facture que l'artisan a une assurance décennale ?
assurance decennale
il est plus prudent de demander l assurance decennale a l artisan au moment de la signature du devis
c est une assurance obligatoire sur laquelle les travaux que vous faites realises doivent etre notés avec precision ( par exemple isolation ne veut pas dire ITE (isolation termique par exterieur......... fumisterie ne veut pas dire pose de tubage ect............)
cependant tous les travaux ne sont pas couverts par l assurance decennale par exemple petites reparations ou entretient
artisan chez Bougeard Michel
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Assurance décénale
Non , il n'y a pas de mention à apporter sur la facture puisque la décénale est obligatoire , mais en revanche l'artisant est obligé de vous fournir l'attestation que son assureur lui à remis (s'il est à jour de ses paiement ) .En principe c'est à la signature du devis ou la commande des travaux que l'artisant vous remet l'attestation .
Artisan chez Jean Paul Destandau
mr lorot franck
bonjour,biensûr qu'il doit y avoir marquer sur la facture et vous devez aussi demander une copie de cette assurance,comme ca en cas de depot de bilan ,l'assurance fonctionne quand même.mr lorot franck herblay
Couvreur charpentier à HERBLAY
demander la decenale
A savoir qu'il est rare qu'un auto entrepreneur réussisse à avoir une décennale, sinon, demander surtout la décennale, l'artisan à obligation de vous la fournir si vous lui demander.
Dirigeant chez Groult P. (SARL)
sur chaque devis doit être mentionné l'assurance décénale
dés que l'on effectue un devis le client doit connaître vos garanties cela et mentionné sur le devis ou une attestation de votre assurance obligatoire
Couvreur charpentier à NICE
Re
Bonjour,
Non cette mention n est pas obligatoire. mais il ne peut pas vous refuser de vous la présenter si vous en faîte la demande
Gerant chez MS CHARPENTE
non
non il ni a pas d'obligation, mais vous pouvez la lui demander et il ne doit pas refuser de vous en faire une copie.
GERANT chez DUBARRY Jean -Yves (EURL)
Facture et garantie décennale
Non, cette mention n'est pas obligatoire, par contre vous étes en droit de la demander.
Gerant chez RAMOS COUVERTURE
garantie décennale
non mai ils peus vous donner une atesttations pour les client
Chef chez Bruno Entreprise
www.couverture-zinguerie-bruno.fr
Réponse
Oui il dois avoir la Decenal indiqué sur la facture
Gérant chez La couverture Francilienne
www.couverture-toiture-heugebaert-92.fr
Se n'est pas obligatoire
Mais on doit la demandée au devis
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