Quel taux de TVA pour toiture de grange servant de garage
Tout le monde parle de TVA à 20 % pour les travaux de toiture d'ne grange qui sert de garage mais j'ai trouvé un texte des impôts qui dit que si la grange est à usage de garage le taux est de 10 % pourquoi les artisans ne l'appliquent pas ?
le texte dit : les bâtiments à usage agricole (exemples : écuries, granges, serres et autres communs) ; cela étant, il convient, le cas échéant, de qualifier la dépendance en fonction de son usage effectif. Ainsi, les travaux afférents à une ancienne grange, utilisée effectivement comme garage, peuvent bénéficier du taux réduit.Les dépendances usuelles s'entendent de tout local ou terrain à caractère ordinaire, qui même si elles ne sont pas contiguës à une habitation, peuvent être considérées comme lui étant rattachées en raison de leur proximité par rapport à celle-ci, de leur aménagement, de leur destination, ou de leur usage effectif (exemples : caves, greniers, garages, loggias, terrasses, cours d'immeubles, etc.). merci
TVA intermédiaire 10%
Pour les travaux de rénovation autres que l'amélioration énergétique de l'habitat. Cette TVA s'applique sur la main-d'?uvre mais aussi sur les matériels s'ils ont été achetés par l'entreprise effectuant les travaux.
TVA réduite 5,5%: Cette TVA à taux réduit s'applique pour tous les travaux de rénovation pour l'amélioration des performances énergétiques d'un logement
Gérant chez Oswald Couverture
Ici, trouvez votre couvreur charpentier
de confiance !
Ba couverture
Bonjour parse ce vous passe part des grosse entreprise et non part des petit artisan comme nous moi je suis à tva 10% si vous désirez un rendre vous pouvez m'appeler sur zéro sept-soixant six- trente-cinq-soixente trois - cinquante-huit Beaumann
Gerant chez bs-couverture-rénovation
www.bs-couverture-renovation.fr
Pour votre résidence principale
Si vos travaux de rénovation concerne votre résidence principale, que ce soit votre jardin, garage, cave ou grenier sachez que vous bénéficiez d'un taux à 10%.
Chargée de communica chez SARL 27 ATM - ATRIOME
10%
Bonjour pour les travaux de rénovation toiture c'est 10%de TVA cordialement
Toiture
Le taux de tva et de 10% comme tous travaux de toiture
Gerant chez BR couverture
Ici, trouvez votre couvreur charpentier
de confiance !
Autres énigmes pour votre super Couvreur charpentier :
- Pourquoi y a t-il de la mousse sur mon nouveau derbigum toit plat ?
- 7200 € : est-ce un prix raisonnable ou une arnaque ?
- Comment rénover ma toiture avec les bonnes tuiles ?
- Le nettoyage de notre toit est-il couvert par la garantie décennale ?
- Puis-je faire jouer l'assurance pour une pose de velux de 2015 ?
- Comment calculer l'extension de la maison ?
- Il a plu après le produit hydrofuge, est-ce grave ?
- Litige entre voisin : l'assurance va-t-elle prendre en charge le mur abîmé ?
- Que faire après des prestations non réalisées ?
- Peut-on remplacer partiellement le toit d'un garage ?
- Gouttières mitoyennes, est ce que je peux les changer sans condamner celle du voisin ?
- Cheminée qui bouge tout seul
- Écoulement des eaux de gouttières de mon voisin
- Quelle est la garantie sur les travaux de réparation effectués sur une cheminée ?
- Que garantit l'assurance décennale d'une entreprise ?
- Comment agir face à un couvreur qui augmente son devis au milieu des travaux ?
- Changement de couleur de l'extrémité d'une panne sablière neuve
- Quel est le taux de TVA qui s'applique pour la dépose d'une toiture ?
- Est-ce légal de demander un acompte sans mention sur le devis signé ?
- Erreur d'estimation de m2 sur un devis de rénovation de toiture
- Quelle est la garantie sur les tuiles ?
- Fourchette de prix pour collage de tuiles sur toit
- Délai de stockage d'une charpente dehors
- Comment savoir si mes tuiles peuvent simplement être nettoyées ou changées ?
- Dépose et repose de panneaux hydrofugés sur toiture
- Quel recours si voisin mitoyen refuse la réfection de la toiture de sa dépendance
- Traitement de toiture : quel type ? antimousse seul curatif / préventif ou mixte avec hydrofuge ?
- Augmentation prix sur devis suite à retard lié à la pandémie
- Peut on revenir sur un devis signé car les travaux semblent moins importants que prévus
- Garantie obligatoire pour une pose de solin ?
- Tarif pose d'un closoir de faitage
- Estimation de prix pour la pose d'un closoir ventilé sous faitière existante
- Couvreur qui ne vient pas réparer sa malfaçon
- Produit nettoyant façade sur toiture en zinc
- Infiltration eau pluviale sur mur de cheminée
- Merci aux artisans !
- Pose de Velux en travers : peut-on légalement faire revenir le poseur ?
- Velux posé de travers
- Restitution de mon acompte
- Règlement de facture en fin de travaux
- Flèche des fermes monopente : qu'en est-il pour la structure ?
- Quel recours si le matériel posé n'est pas conforme au devis de toiture accepté ?
- Fuite toiture : à la charge du propriétaire ou du locataire ?
- Dois-je demander une autorisation à la mairie pour refaire ma toiture ?
- Comment savoir si ma toiture est à refaire ?
- Dégâts fait par mon couvreur sur le toit des voisins ?
- Prix de destruction d'une cheminée et du conduit de cheminée?
- Réparation de toiture en période de pluie
- Des rongeurs peuvent ils passer par le toit?
- Vérification d'une section de pannes, aménagement de comble
- Peut-on faire un peinture pour faîtage en terre cuite ?
- Modification de charpente
- arnaque ou non lors d'une rénovation toiture
- fuite toiture panneau sandwich
- Tuiles phalempin qui s'effeuillent sur une toiture âgée de 20 ans
- Faitage en tuile terre cuite ou faitage ne zinc sur toiture ardoise ?
- Prix pour remplacement d'une seule tuile ?
- pourquoi j'ai de la mousse sur ma toiture?
- infiltration après réfection du faîtage garantie decennale
- Rupture d'isolant des panneaux sandwich à la jonction des murs
- Problème écoulement d'eau du toit après rénovation
- Le sarking peut-il s'appliquer sur tous les toits?
- infiltration d'eau sur toiture que faire?
- Problèmes de fuites du solin sur toiture neuve, que faire?
- OSB a pris la pluie faut il tout refaire?
- Quel taux de tva pour une rénovation de dépendance
- probleme tuiles ardoises se soulevent
- Problème d'appartenance de cheminée
- Fuite autour de la cheminée, que faire?
- Qu'elle est la meilleure couverture pour un chalet de montagne ?
- Quelle est la durée de garantie après une réparation toiture ?
- Flaque d'eau à l'intérieur de la maison : fuite de toiture ?
- taches blanches sur toiture ciment repeinte il y a 3 ans
- Quel est le délai de prescription pour l'édition d'une facture?
- VENTILATION HAUTE FAITAGE ET ARETIER POSE A SEC
- PV (procès verbal) de réception obligatoire après démoussage ?
- Qui doit payer les frais de canalisation lorsqu'on modifie son toit ?
- Elévation de toiture si isolation type triso laine actis
- Tarif de réfection faîtage et démoussage tuiles
- Conflit avec expert sur la garantie décennale de la toiture