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Quel taux de tva pour une rénovation de dépendance
Bonjour, j'ai la toiture d'une grange à rénover c'est une dépendance qui me sert de garage et qui n'est pas louée.
Puis je bénéficiais d'un taux réduit de tva .
Cette grange se situe à 50m de mon logement.
TVA pour rénovation
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation
les locaux doivent être affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux sont également concernés)
Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %..
Je vous invite à vous rendre sur le site des service-public ou vous trouverez toutes les informations nécessaires .
Chargée de communica chez SARL 27 ATM - ATRIOME
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Réponse TVA
Bonjour entreprise croisé bâtiment je viens vers vous pour vous répondre à la question posée surmeilleurartisan.com Si la rénovation de cette grange ne fait pas partie de votre habitation principale vous serez en taux TVA normal c'est-à-dire à 20 % Cordialement entreprise croisé bâtiment
David a expliqué :
tva travaux grange
Local commercial, agricole, industriel
Quant aux travaux réalisés dans un local commercial, agricole, industriel, ils sont soumis à la TVA à taux plein.Rappelons que celle-ci est désormais passée à 20%
t
Gérant chez ARTISAN91
Ets riviere
La TVA applicable à des travaux de rénovation effectués sur une grange est de 20%. Le taux en application jusqu'au 31 décembre 2013 était de 19,6%. Ets riviere
Couvreur charpentier à SABLONS
Taux de TVA
ce n'est pas une habitation, donc 20%
chez Rondeau (Etablissements)
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