Trouver artisan Conseils du pro Couvreur charpentier Gouttières mitoyennes, est ce que je peux les changer sans condamner celle du voisin ?

Gouttières mitoyennes, est ce que je peux les changer sans condamner celle du voisin ?

Bonjour,
Je suis propriétaire et je dois changer ma toiture ainsi que mes gouttières.
Ma maison est mitoyenne et mes voisins sont locataires. Seulement, les gouttières du voisin sont reliées aux nôtres car la seule évacuation est de notre côté ( avant c'était 1 maison qui a été séparées en 2 par la suite )
Quand le couvreur viendra refaire ma toiture, à t il le droit de faire mes propres gouttières et condamné celles du voisin du coup ? Car si c'est ça. Le voisin n'aura plus d'évacuation.. merci pour vos réponses

Publié le 22/03/2023

8 réponses de nos supers Couvreur charpentiers

Couvreur Toiture Urgence Var & 06 DAS Rénovation

Couvreur Toiture Urgence Var & 06 a réagi :

Si la gouttière est réellement mitoyenne, elle appartient aux deux propriétaires et toute modification doit être convenue d’un commun accord. Si elle est installée uniquement de votre côté du mur,

Si vos gouttières mitoyennes sont communes avec votre voisin, vous devez respecter certaines règles avant de les modifier. Voici ce que vous devez savoir :

1️⃣ Vérifier la Mitoyenneté
Si la gouttière est réellement mitoyenne, elle appartient aux deux propriétaires et toute modification doit être convenue d’un commun accord.
Si elle est installée uniquement de votre côté du mur, elle vous appartient et vous pouvez la changer sans l’accord du voisin.
2️⃣ Que dit la loi ?
📜 Article 657 du Code civil : Une gouttière mitoyenne ne peut être modifiée ou supprimée sans l'accord des deux propriétaires.

📜 Article 662 du Code civil : Chaque propriétaire peut demander la suppression de la mitoyenneté à condition que cela ne cause pas de préjudice au voisin.

3️⃣ Peut-on changer ses gouttières sans condamner celles du voisin ?
✅ Oui, si…

Vous trouvez une solution technique qui permet de remplacer vos gouttières sans empêcher l’évacuation des eaux du voisin.
Vous avez son accord pour faire les travaux.
Vous installez un système d’évacuation individuel si vous ne souhaitez plus de gouttière mitoyenne.
🚫 Non, si…

La modification empêche le bon écoulement des eaux de votre voisin, ce qui pourrait entraîner des litiges.
4️⃣ Que faire concrètement ?
1️⃣ Parlez-en avec votre voisin pour trouver un accord à l’amiable.
2️⃣ Vérifiez votre acte de propriété ou le règlement de copropriété si applicable.
3️⃣ Faites appel à un couvreur pour évaluer les solutions possibles.
4️⃣ Si nécessaire, faites une déclaration de travaux auprès de la mairie (si modification importante).

🔹 En cas de désaccord, il est préférable de consulter un médiateur ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour éviter tout conflit.

Couvreur Toiture Urgence Var & 06 DAS Rénovation, fraîchement arrivé sur le forum
chez DAS Rénovation - Couvreur Toiture Urgence Var & 06

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Jérémy a indiqué :

Deux solutions est possible dans votre cas de figures

Deux solutions possibles. Soit le voisin est d'accord et il paiera la moitié du prix de la facture avec vous pour le changement total de la gouttière et qui vaut également la sienne. Soit il n'est pas d'accord. Et bien vous avez le droit de condamner ses gouttières et de faire changer uniquement les vôtres , Selon la loi, tout propriétaire d'une construction telle qu'une maison, un bâtiment ou même un garage, doit faire en sorte que les eaux de pluie (ou les eaux de source, ou les eaux provenant de la fonte des neiges) qui ruissellent de son propre toit s'écoulent dans son propre jardin ou, à défaut, sur la voie publique. Les eaux de pluie ne doivent pas s'écouler chez le voisin. C'est une obligation légale.

Jérémy Beck, expert à ses heures perdues
Gérant chez Artisan Beck couverture 91

Roland a dit :

Bonjour, avant tout travaux, il faut avertir les voisins

Bonjour, avant tout travaux, il faut avertir les voisins car vous êtes dans votre droit la gouttière étancher. Vous allez votre propriété donc vous pouvez faire un peu ce que vous voulez mais il faut avertir comme quoi ils n'ont plus d'évacuation d'eau pour qu'il fasse de leur côté, un système d'évacuation dans les normes pour pas avoir préjudice à la suite. Bonne journée

Roland Pique, expert à ses heures perdues
Couvreur chez R.P Toiture
www.rp-toiture-94.fr

Denilson a répondu :

Oui, il est totalement possible de séparer la toiture, ainsi que la gouttière via un chéneaux et une descente de gouttières de chaque côté.

. Oui, il est totalement possible de séparer la toiture, ainsi que la gouttière via un chéneaux et une descente de gouttières de chaque côté.

Denilson NAVAS YOVANY, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez DS Couverture
www.ds-couverture-47.fr

Jason a indiqué :

Renov bâtiment

Non vous n'êtes pas obligé de condamné la gouttière du voisin il faut juste la raccordée avec un raccord un bonne artisan devrais savoir ça.

Jason Gargowitz, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez Renove Batiment

Livai a indiqué :

Bonjour

Non on peux changer juste vaux gouttière mais les pose à l'identique
Laisse moi vaut coordonnées pour que je puisse vous établir un devis

Livai FRANCOIS, fraîchement arrivé sur le forum
PDG chez ETS FRANCOIS BATIMENT

Olivier a réagi :

Oui vous pouvez

Décapé la gouttière ou créez une dilatation c'est a dire 2 talons de chaque côté

Olivier Lievre, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à MORTEFONTAINE-EN-THELLE

Adrien a dit :

bonjour oui c'est possible

seulement après une étude sur place détaillé

Adrien Grulllini, fraîchement arrivé sur le forum
Président chez artisan global habitat

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