garantie décennale et sous traitant
Bonjour,
J"ai signé un devis réfection toiture avec versement acompte. Les travaux n'ont pas commencé, l'entrepreneur avec qui j'ai contracté, n'est pas assuré en garantie décennale, c'est un sous traitant assuré qui effectuerait le chantier. Il semble donc que le chantier n'est pas garanti, et que je ne peux non plus annuler le devis (dixit ma protection juridique). Je suis dans l'impasse, que puis je faire?
Merci pour votre aide. Guy
reponse
Demandez à l'entrepreneur , si c'est possible que le sous traitant vous facture directement pour béneficier de la decenale . Ils peuvent apres se faire une facture entre eux pour equilibrer l'acompte .Sinon vous annulé les travaux et perdez l'acompte , de toute façon il faut pas que se soit l'entrepreneur sans decenale qui face les travaux , pas de recours apres .
chez Bastoul Villar (Sarl)
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Garantie Décennale
Comme votre artisant n'a pas de garantie mais comme il fait appel à un sous traitant il faut faire jouer la garantie du sous traitant il faut que vous l'obtenier avant les travaux.
Cordialement.
FB COUVERTURES (91)
Notre métier : Toiture neuf et rénovation
Couvreur charpentier à LISSES
sous traitance
Bonjour,
Il me semble que toute entreprise faisant effectuer des travaux par un sous traitant doit le stipuler sur le devis.(vous signez avec une entreprise donnée et pas avec une autre qui vous est inconnue)
A vérifier bien sur.
Sincères salutations.
Exploitant chez Entreprise Canini Patrick
decennale
Bonsoir, normalement, c'est le sous traitant qui garantie les travaux et l'entrepreneur qui effectue les travaux a obligation de Responsabilité Civile ; seulement si il y a un contrat entre eux, sinon c'est celui dont l'entête du devis.
Artisan chez Entreprise Chadi
Entreprise-GT-couverture 40 rue du clos 78370 plaisir
Bonjour la solution la plus simple:
Refaire le devis sur le nom de l'entreprise du sous traitant qui lui dispose de la garantie décennal.
Cordialement Mr giet tel/ 06.75.51.91.63
Couvreur chez Entreprise-GT-couverture
réponse
bonjour M GUY. pour vous la solution la plus simple sa serai de
refaire le devis au nom de l'entreprise qui est couvert par la garantie decennale. ent COLOR LUMIERE 06.48.75.31.99
Couvreur charpentier à LES CLAYES-SOUS-BOIS
LM couverture maçonnerie
bonsoir
j'aurai besoin de savoir depuis quand avez-vous signé votre devis,dans l'attente de votre réponse.
cordialement. Mr Lorot.
Couvreur charpentier à SANNOIS
garantie décennale
Bonjour,
Demander à L'entrepreneur de vous fournir un contrat de sous traitance ce qui devrait garantir vos travaux.
Cordialement
Gérant chez BURGUNDER Père & Fils
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