Je suis un pro
taxe foncière et type de toiture
Est-ce que la toiture d'une maison couverte en tuile ou en plaques de fibrociment change le mode d'imposition ?
merci de votre réponse
Taxe Fonciére
L'élément de couverture qu'il soit tuiles , fibro ciment , tôles métal ne rentre pas en ligne de compte pour le montant de la taxe fonciére . Si votre batiment est un batiment agricole ou industriel une décote est faite par la commission des finance de votre mairie , mais si c'est une habitation , les éléments rentrant en compte pour l'évaluation de la taxe foncére sont le nombre de piéces , de salle de bains , baies vitrés , et terrasse couverte . Si vous avez des doute ou si vous trouvez que vous payez trop de taxes , rapprochez vous de votre mairie mais sachez que le type de couverture n'est pas retenue pour l'évaluation de la taxe fonciére bati .
Artisan chez Jean Paul Destandau
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pas de diference
La tva, est applicable sur tous type de maison, soit tva renovation si pourcentage de travaux faible par rapport à la maison, soit tva neuf pour tous travaux neuf ou remise à neuf d'une grande partie de la maison
Dirigeant chez Groult P. (SARL)
taxe
au maroc ils ne font pas le toit pour ne pas payer les taxes foncieres...........................
artisan chez Bougeard Michel
Je ne sais pas
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chez Laurot Couverture
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