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Obligation contrat de maintenance sur pompe a chaleur?
pose de deux spits fournis par le client suite à liquidation judiciaire de l'entreprise qui a effectuée la pose initiale.
Faut-il un contrat de maintenance ?
Obligation entretien et qualification de l'entreprise
Bonjour,
Juste histoire de compléter ce qui précède:
1/ En tant que détenteur, vous avez l'obligation sous peine d'amende de faire contrôler votre machine une fois l'an
2/ Cet entretien doit être réalisé par un opérateur titulaire d'une attestation de capacité
- Tant que les conditions ci-dessus sont remplies vous êtes dans les clous, que vous ayez fait le choix de passer un contrat avec l'entreprise ou que vous préfériez la faire intervenir à la demande voire même de changer d'entreprise tous les ans.
Par contre, je m'interroge quant à savoir si la notion de quantité de fluide (+ ou - de 2 kgs) est toujours à prendre en compte en ce qui concerne l'entretien.
En effet, si je me réfère à l'Article R543-122 du code de l'environnement, modifié par Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 4, la notion de quantité n'apparait pas et cet article semble prendre le pas sur le R. 543-78 qui amène cette fameuse valeur de 2 kgs.
Un entretien serait donc obligatoire quelle que soit la contenance en fluide.
Quelques-uns des éminents collègues ci-dessus auront certainement un avis sur le sujet.
Cordialement
Thierry GAUDARD
SAS TEN
Dirigeant chez Les Techniciens Des Energies Nouvelles
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obligation de controle annuel
si votre installation contient plus de 2 kg de fluide (c'est marqué sur l'étiquette , à coté du gaz Rxx) ou est de plus de 12 kW, vous êtes soumis à une obligation de contrôle annuel sur l'étanchéité du circuit,
ceci se fait avec un détecteur de fuite homologué (brancher les manifold ne sert à pas grand chose, sauf à générer des fuites éventuelles) et doit faire l'objet d'un procès verbal de contrôle
ce procès verbal pourra le cas échéant vous être réclamé dans le futur.
sinon, en dessous de 12 kW (2 kg) tant que vous ne voyez pas de trace d'huile (de gras) aux raccords (dudgeons), il n'y a pas lieu de maintenir, sauf si vous avez une pac air-eau, alors il faut nettoyer le filtre à tamis et le pot à boues sur le circuit hydraulique, et vérifier la pression du vase d'expansion, ce tous les 2 ans à minima.
Stephane Clemens / freenergies
Chauffagiste à FUVEAU
maintenance
alors
oui il faut un contrat de maintenace car les performaances annonce ^par les constructeur ne sont valable que si les echangeur sont propres et que la quantite de gaz contenu est la bonne sinon cela va directement prendre dans l electrique et si la quantite manque trop elle se mettra sans cesse en securite bp
alors pour la garntie celon les marques ont peu prendre des choses meme si pas fourni le materiel mais cela reste au bon vouloir et si la personne est agre sur se materiel
cordialement
Gerant chez johnny clim
Réponse contrat de maintenance sur pompe à chaleur
Non, vous n'avez aucune obligation de souscrire un contrat de maintenance, bien au contraire. En effet, si jamais l'entreprise venait à disparaitre et que vous ayiez payé par avance un contrat de maintenance pour plusieurs années, vous aurez payé pour rien et ne reverrez jamais vos fonds.
Un entretien tous les 2 ans en moyenne est suffisant si tant est que vous nettoyiez de temps à autre les filtres des consoles intérieures.
Directeur chez RENOV ECO-LOGIS
Christophe a répondu :
contrat de maintenance
Bonjour,
Pour être précis, un contrat de maintenance n'est pas obligatoire,si vous ne voulez pas vous lier avec une entreprise.
Vous etes obligé de faire vérifier votre installation si elle contient plus de deux kilos de fluide frigorigène ( pour cela il suffit de regarder la plaque signaletique de votre groupe extérieur).
Cela fait partie de la réglementation des fluides frigorigènes article R543-79.
Bonne journée
Chauffagiste à BRIE
c'est préférable pour la garantie constructeur
certains appareils ont des garanties de 1 ou 2 ou 5 ans selon les constructeurs, demander les conditions générales de vente au grossiste qui a vendu le materiel à l'artisan, les factures annuelles d'entretien vont vous permettre en cas de soucis de faire valoir vos droits à la garantie, dans le cas contraire, aucune garantie, tous les appareils ont besoins d'un suivi; pour votre cas choississez un bon frigoriste de métier.
Dirigeant chez GAUDÉ Yannick
contrat de maintenance
Nous sommes tenus par la loi d'informer notre future clientèle que tout détenteur d'un système de chauffage/climatisation fonctionnant avec un fluide frigorigène doit faire contrôler annuellement l'étanchéité des circuits, sous peine d'amende. L'entreprise qui effectue ce contrôle délivre alors un certificat annuel. . (Code de l'environnement : Art 2543-78 et suivant, et arrêté d'application du 7 mai 2007)
Cogérant chez Pyrénées Froid
Contrat
Bonsoir
Un contrat est obligatoire si votre installation contient plus de 2 Kg de fluide frigorigène, ceci pour effectuer un controle d'étancheité et plus si vous le souhaitez
(prise de pression hp, bp, nettoyage etc..
Un contrat peut aussi éventuellement être imposé par la marque pour la garantie ou une estention de garantie.
Salutations
ED
Chef entreprise chez THERMO ECO FROID
entretien
bonjour, comme l' a déjà dit mon confrère, vous n' étes pas obligé. par contre en premier temps et régulièrement, il faut nettoyer vos filtres de split.; cela évitera de consommer plus et de soulager l' unité extérieure. Un controle tous les deux à trois ans, pour voir eventuellement si il n'y a pas de manque de gaz.
cordialement
Chauffagiste à CAUDRY
Contrat de maintenance
Bien sure qu' il faut un contrat d' entretien pour d'assurer du bon fonctionnement , le nettoyage des filtres et de vérifier l' étanchéité du fluide frigorigènes.
En cas de sinistre il vous sera demandé par votre assureur l' attestation d' entretien de votre climatisation .
Chauffagiste à INGERSHEIM
contrat d'entretien
Mes collègues vous ont fourni toutes les réponses dont vous avez besoin.
Pas d'obligation en dessous de 2 Kgs, mais pour garder un bon rendement à votre installation, c'est préférable.
Cordialement.
Pierre Griset - Ambiance et Confort.
Chauffagiste à MERIGNAC
maintenance
Bonsoir
un contrat de maintenance n'est pas obligatoire
mais une visite annuelle pour tout appareil contenant plus de 2 kg de charge en gaz (voir se lon votre installation)
gérant chez Chauffage d'Armor - Vergnac
Contrat Maintenance
Bonjour,
Il est fortement conseille de prendre un Contrat de Maintenance.
Cela vous assure un suivi de vos appareils.
Cdt
Gerant chez MJ.Clim77
entretien pac
s'il y a moins de 2kg de gaz il n'est pas obligatoire.
autrement oui.
Chauffagiste à LA RIVIERE DE CORPS
ENTRETIEN POMPE A CHALEUR
OBLIGATOIRE SI LA PAC CONTIENT PLUS DE 2 KILO
Chauffagiste à SAINT VINNEMER
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