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Quelle est la responsabilité du dernier intervenant sur installation électrique ?

J'ai fait réaliser une surélévation de ma maison, les boîtes de dérivations qui se trouveraient à l'endroit de la surélévation ont été déplacées pour que l'on puisse y avoir accès, le tableau électrique a été entièrement déconnecté pour dévoyer les fils suite à ses travaux, je m'aperçois que 2 disjoncteurs protègent en même temps, 1 radiateurs, la machine à laver et divers prises de courant alors qu'à l'origine et spécifier sur le tableau, il y avait une protection par circuit. Je n'ai signé aucun état des lieux pour mon installation existante, et l'électricien ne ma pas informé d'un mauvais câblage de cette dernière. Dans l'hypothèse où l'installation était mal faite et comme il intervient dessus, l'électricien ne doit-il pas la mettre en conformité ou au moins m'en informer ?

Publié le
10 réponses de nos supers Electriciens
Sebastien a répondu :

L'installateur est responsable de sa prestation et tout ce qui en découle directement

Bonjour,
Vous aurez encore une fois des avis divergent de différents professionnels, le sujet étant complexe lorsqu'il s'agit de responsabilité.

L'electricien est responsable de son travail et pas de l'ensemble de l'installation, même s'il est le dernier à passer.

Plusieurs exemples:
- L'electricien fait des travaux sur le tableau principal soit par une mise en sécurité ou une mise en conformité (bien différencier les 2 car il existe des formations sur la mise en sécurité avec le Consuel par exemple et agréé par Qualifelec). S'il y a une prise qui brule quelques jours après sur un circuit sur lequel il n'est pas intervenu (pas l'objet de la demande du client), il est bien evident que sa responsabilité n'est pas engagé s'il a mis le bon disjoncteur sur la bonne section de fils (par exemple) = Non, ce n'est pas toujours le dernier le responsable de "toute installation" si il n'a pas travaillé sur celle-ci.
- L'électricien fait des travaux sur le tableau principal et fait une erreur de câblage et protège la ligne du ballon en 2.5mm² par un disjoncteur de 32A (à l'identique du disjoncteur/fusible précédent en 32A), la ligne brule = oui, il est responsable de sa prestation et n'a pas détecté une non conformité majeur lors des travaux.

Cordialement.

Sebastien Verger, expert à ses heures perdues
Gérant chez Eco-Electric®

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DIDIER MALANDAIN DIDIER a réagi :

Devoir d' informer de l' état de l' installation électrique au client

Bonjour
Je vous dirais dans un premier temps de regarder le devis, si le nombre de disjoncteur a mettre en oeuvre correspond au nombre existant de l' ancien tableau électrique, et surtout de ce méfier très fortement des devis réalisés par les entreprises qui ne sont pas assez détaillés

De toute façon que ce soit pour une intervention de remplacement de tableau électrique ou comme dans votre cas d' une modification et d' extension surélévation de maison l' Artisan électricien est tenu de vous informer des anomalies ou incohérence de câblage de l' installation électrique qu'il peut rencontrer ou constater soit en cours des travaux ou après ceux-ci
Donc en effet l' artisan est en partie responsable de la partie qu' il a modifié

je vous invite également a retrouver dans la page CONSUEL de mon site Internet la Norme NFC 15-100 avec ce lien a copier-coller sur GOOGLE :
https://www.electricien-didier-94.fr/article-consuel.352053.31585.html
Cordialement

DIDIER MALANDAIN, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
GERANT chez DIDIER ELECTRICITE
Jacques FOUCAULT Jacques a dit :

Tout est relatif

Si votre électricien constate des anomalies, oui, s'il a un minimum de professionnalisme il doit vous avertir. Après, il n'est responsable que de la partie sur laquelle il intervient. S'il intervient sur toute l'installation il devient de facto responsable des éventuels dommages ou malfaçons. Par contre, si l'installation était déjà vétuste avant son intervention, qu'il vous en a informé, il n'a aucunement l'obligation de la remettre en conformité, ne vous aventurez pas sur ce terrain et n'essayez pas de lui forcer la main, vous risquerez de voir un avenant assez rapidement arrivé devant vos yeux.
Dans tous les cas, le devis doit détailler les tâches faites, du moins en théorie.

Jacques FOUCAULT, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Eletricien chez OMNI PLUS
Mathieu a répondu :

Le dernier intervenant est responsable

Bonjour,
Dans tout les cas le dernier intervenant à la responsabilité soit de la remise aux normes avec votre accord soit de vous avertir par écrit de la non conformité de votre installation. Dans le cas ou il le fait pas il est tenu responsable en cas de problème électrique et si il le fait il ne sera pas responsable.
Cordialement
Mathieu LE CORVEC
Gérant de la société LECELEC

Mathieu LE CORVEC, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez LECELEC
Damien Guillot Damien a réagi :

Vous avez raison

L'électricien est totalement responsable de sont travail, Et il est responsable de son travail, Il aurrait du vous faire savoir que le tableau n'etait pas conforme aux normes actuelles et vous expliquer les travaux à réaliser.

Damien Guillot, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez Home Automation Technology
Loic Combret Loic a indiqué :

Problème de pose

Bonjour,

C'est dommage pour lui mais c'est le dernier intervenant qui a la responsabilité. S il y a un problème après son passage, c'est a lui de le reparer.

Loic Combret, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant chez lil elec
Cemtec a expliqué :

Il doit vous informer

Et il doit brancher les nouveaux circuits. chaque prises électroménager tout seul au tableau. Les prises général jusqu'à 12 prises par circuit.

Cemtec General, fraîchement arrivé sur le forum
ARTISAN chez Cemtec
Jacques a répondu :

Responsable

Le dernier intervenant à un devoir d information et de responsabilité de toutes malfaçons

Jacques Traeger, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
President chez Allo Habitat électricité
AMEDY a expliqué :

Responsabilte

Bonjour

Sa responsabilité est engagée jusqu'à la limite de prestations réalisées

AMEDY DIABIRA, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez DIABELEC
www.diabelec.fr
Fateh a indiqué :

Bonjour le dernier intervenant sur une installation électrique est responsable des travaux qu'il a réalisé

N'hésitez pas à me reconnecter pour plus d'information

Fateh Kebbi, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez eleckebbi

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